Conditions de vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent toutes les ventes réalisées sur www.parfumsmodernes.com. Elles sont conformes aux dispositions du Code de la consommation et s’appliquent à tout achat effectué par un consommateur.

1. Informations légales

Le site est exploité par MAISON GIOVANI (Parfum Destock), SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 €, représentée par Bouchami Mohamed Ayoub, Président — 78 Av des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France — SIRET 993 740 687 00013, RCS Paris 993 740 687 — TVA intracommunautaire FR17993740687 — Contact : contact@parfumsmodernes.com.

2. Produits

Les produits vendus sont des parfums et articles associés, sélectionnés pour leur qualité et leur popularité. Les caractéristiques essentielles sont décrites sur chaque fiche produit. Les visuels et photographies sont non contractuels.

3. Disponibilité

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité exceptionnelle après validation de la commande, le client est informé et peut obtenir un remboursement intégral ou un échange.

4. Prix

Les prix sont affichés en euros (€), TTC (toutes taxes comprises). Ils peuvent être modifiés à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Commande

Le client déclare être âgé d’au moins 18 ans et fournir des informations exactes. Toute commande passée sur le site vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Parfum Destock se réserve le droit d’annuler ou de refuser une commande en cas de suspicion de fraude, d’adresse erronée ou de litige antérieur non résolu.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande. Les paiements sont sécurisés via nos prestataires de paiement (carte bancaire, PayPal, etc.), avec authentification forte lorsque celle-ci s’applique. Parfum Destock n’a à aucun moment accès aux données bancaires complètes du client.

7. Codes promotionnels et offres

Des codes promotionnels peuvent être proposés ponctuellement sur le site ou via nos communications (newsletter, réseaux sociaux). Conditions d’utilisation :

un seul code promo peut être utilisé par commande ;
les codes promo ne sont pas cumulables entre eux ;
ils sont valables une seule fois par client, sauf mention contraire ;
ils ne peuvent pas être appliqués rétroactivement sur des commandes déjà passées ;
ils ne sont pas échangeables contre de l’argent ou un remboursement ;
certains produits peuvent être exclus des offres promotionnelles (nouveautés, coffrets, produits déjà en promotion) ;
la livraison offerte par code promo s’applique uniquement en France métropolitaine.

Parfum Destock se réserve le droit de modifier, suspendre ou annuler une offre promotionnelle à tout moment. En cas de retour partiel d’une commande ayant bénéficié d’un code promo ou d’une livraison offerte, le remboursement est calculé au prorata du montant payé, et les conditions de l’offre peuvent être réévaluées si le montant final ne remplit plus les critères d’éligibilité.

8. Livraison

Les modalités de livraison sont détaillées dans notre politique d’expédition. La livraison est offerte dès 49 € d’achat en France métropolitaine. Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient au plus tard 30 jours après la commande.

9. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.

Pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, les parfums ouverts, utilisés ou descellés ne peuvent être retournés (article L221-28, 5°). Les modalités sont précisées dans notre politique de retour et de remboursement.

10. Conformité & garanties légales

En cas de produit endommagé ou non conforme, le client doit nous contacter dans les 48 heures suivant la réception, en fournissant des photos justificatives à contact@parfumsmodernes.com.

Parfum Destock applique la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

11. Médiation

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu avec le service client : plateforme de médiation de la consommation.

12. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est détaillé dans notre politique de confidentialité.

13. Droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions protectrices du consommateur.

Autres politiques & informations

Des questions ?

Notre service client vous répond du lundi au vendredi, de 10h à 17h — par e-mail à contact@parfumsmodernes.com ou par téléphone au +33 6 12 04 62 91. Vous pouvez aussi nous écrire depuis le formulaire de contact.

MAISON GIOVANI (Parfum Destock) — SAS, société par actions simplifiée au capital de 10 000 € — SIRET 993 740 687 00013, RCS Paris 993 740 687 — TVA intracommunautaire FR17993740687 — Président : Bouchami Mohamed Ayoub — Siège social : 78 Av des Champs-Élysées, Bureau 326, 75008 Paris, France.